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Une fédération s'interroge sur l'exonération de la TVA applicable aux thérapies respiratoires à domicile (TRD). La DGT précise qu'elles peuvent bénéficier de cette exonération si elles constituent des services d'assistance médicale, chirurgicale ou sanitaire destinés au diagnostic, à la prévention ou au traitement, et qu'elles sont dispensées par des professionnels médicaux ou sanitaires.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Les prestataires de soins à domicile doivent garantir que la responsabilité médicale du traitement incombe à un professionnel de santé pour bénéficier de l'exonération de TVA.
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