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Une entreprise s'interroge sur les modalités de justification des indemnités kilométriques versées à ses salariés afin d'éviter leur imposition. La DGT précise que ces montants sont exonérés sous réserve de justifier la réalité du déplacement et de respecter le plafond de 0,26 euro par kilomètre, hors péages et stationnement.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Les entreprises peuvent optimiser la rémunération de leurs salariés sans augmenter la charge fiscale, à condition de documenter rigoureusement chaque trajet et de respecter les seuils réglementaires.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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