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Un fonctionnaire s'interroge sur l'assujettissement à l'IRPF des aides destinées à couvrir des frais de physiothérapie, de dentiste ou d'optique. La DGT précise qu'elles ne sont pas imposables si elles visent le rétablissement de la santé et ne sont pas couvertes par le service de santé ou la mutuelle.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision confirme l'exonération fiscale pour les remboursements de soins de santé spécifiques, sous réserve de leur finalité thérapeutique et de l'absence de couverture sociale préalable.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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