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Une entité à but non lucratif a demandé si l'insertion de publicités sur son site web pour couvrir ses frais modifiait sa qualification d'établissement privé à caractère social. La DGT répond que la publicité constitue une prestation de services assujettie à la TVA, mais que la réalisation de bénéfices n'empêche pas la qualification d'entité sans but lucratif, à condition que ceux-ci ne soient pas distribués.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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