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Un contribuable s'interroge sur la valeur à déclarer lors de la cession d'or d'investissement à un particulier pour un prix inférieur à la valeur de marché. La DGT précise que la valeur de cession est le montant réellement perçu, à condition qu'il ne soit pas inférieur à la valeur normale de marché.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision confirme que le prix de vente effectif prévaut pour le calcul de l'imposition, tant qu'il respecte le seuil de la valeur de marché.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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