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V0433-18 ·20 février 2018 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Exonération de TVA sur l'achat de boissons alcoolisées en entrepôt fiscal sous régime suspensif

Une entreprise a sollicité un avis sur le traitement fiscal de l'achat et de la vente de boissons alcoolisées en entrepôts fiscaux ainsi que sur les modèles de déclaration applicables. La DGT précise que les opérations effectuées sous régime suspensif sont exonérées de TVA et détaille les modèles informatifs correspondants.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette clarification confirme l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les flux de marchandises sous régime suspensif, précisant les obligations déclaratives pour les opérateurs économiques.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2018-02-20pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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