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V0355-21 ·24 février 2021 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

L'imposition de la taxe IEDMT pourrait ne pas s'appliquer à la première immatriculation de véhicules 4x4 sous certaines conditions

Une Diputación s'interroge sur l'exonération de la taxe IEDMT pour ses véhicules 4x4 destinés au sauvetage et à la surveillance. La DGT examine trois cas de non-assujettissement selon la catégorie du véhicule et son usage.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette analyse précise les critères d'assujettissement à la taxe sur les immatriculations, influençant la gestion fiscale des flottes de véhicules spécialisés.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2021-02-24pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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