Aller au contenu
V0341-25 ·18 mars 2025 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Possibilité d'inclure les travaux d'urbanisation dans la valeur d'acquisition du terrain

Une contribuable s'interroge sur la possibilité d'ajouter les frais d'urbanisation effectués sur un terrain à sa valeur d'acquisition pour le calcul de la plus-value. La DGT répond que ces travaux constituent une amélioration devant être intégrée à ladite valeur d'acquisition.

En 6 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette décision confirme que les dépenses liées à l'aménagement et à l'urbanisation d'un terrain peuvent être portées au coût d'acquisition, permettant ainsi de réduire l'assiette de l'imposition sur la plus-value lors de la cession.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2025-03-18pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

Cette norme vous concerne ?

L'équipe fiscal examine votre situation concrète.

Parler à l'équipe fiscal
Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
Email
Contact