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Un Ordre des Vétérinaires demande si les revenus perçus d'une mairie pour la gestion d'un registre municipal d'animaux sont assujettis ou exonérés de la TVA. La DGT répond que la contribution de la mairie constitue la contrepartie des services rendus, par conséquent l'opération est assujettie à l'impôt.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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