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La requérante demande si les pertes de produits dans les entrepôts fiscaux doivent être déterminées par leur rubrique fiscale, sans tenir compte de leur code de nomenclature ou de leur nom commercial. La DGT répond que le calcul doit être effectué conformément au traitement fiscal prévu pour chaque rubrique.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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