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Il est demandé s'il est possible d'appliquer la réduction de 40 % lors du rachat partiel d'un plan de prévoyance assuré. La DGT répond qu'il est possible de l'appliquer sur la part des cotisations versées jusqu'au 31 décembre 2006, sous réserve du respect des délais et des conditions de la douzième disposition transitoire.
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