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Il est demandé si la non-assujettissement à l'impôt en raison de l'absence de plus-value est déterminé en utilisant la valeur de référence du Cadastre. La DGT répond que l'IIVTNU n'utilise pas la valeur de référence pour ce calcul, mais la valeur figurant dans le titre ou la valeur vérifiée par l'Administration.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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