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Une entreprise demande si ses services de formation et de conseil sont assujettis ou exonérés de la TVA et quelles sont ses obligations de facturation. La DGT précise que la formation peut être exonérée si elle est de nature éducative, mais les services fournis par voie électronique (tels que l'accès à des contenus sur des plateformes) sont taxés au taux général.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
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