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Une question est posée sur la manière dont le fiduciaire et les bénéficiaires sont imposés pour l'ISD et l'IIVTNU dans le cadre d'un legs avec pouvoir de disposition. La DGT explique que le pouvoir de disposition détermine si l'imposition porte sur l'usufruit ou sur la pleine propriété.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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