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V0134-20 ·21 janvier 2020 ·consulta-vinculante Impact moyen
Fiscal

Non-déductibilité des frais d'abonnement de transport pour les trajets domicile-travail

Une professionnelle de l'enseignement s'interroge sur la possibilité de déduire son abonnement de transport mensuel pour ses trajets entre son domicile et son lieu de travail. La DGT conclut que cette dépense n'est pas déductible car elle ne respecte pas le principe de corrélation avec les revenus.

En 5 points clés

Qui est concerné

Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.

Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.

Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette décision confirme la restriction de la déduction des frais de déplacement personnels dans le cadre de l'exercice d'une activité professionnelle.

Que faire et dans quel délai

Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.

Chronologie

2020-01-21pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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