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Il est demandé si une association à but non lucratif dédiée à la protection des données sera assujettie à la TVA et tenue de déposer des déclarations. La DGT répond qu'elle n'aura pas la qualité d'entrepreneur si elle n'effectue que des opérations à titre gratuit, mais qu'elle l'aura si elle exerce des activités à titre onéreux.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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