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Une coopérative d'habitation demande si l'acte de division horizontale d'un immeuble est exonéré de l'ITPAJD sous le régime des coopératives spécialement protégées. La DGT répond que l'exonération de l'article 34 de la Loi 20/1990 s'applique aux acquisitions de biens et de droits, et non aux actes juridiques documentés tels que la division horizontale.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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