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Une petite entreprise s'interroge sur les modalités de calcul de l'augmentation d'effectifs nécessaire au bénéfice de l'amortissement accéléré lorsqu'aucun salarié n'était employé avant l'investissement. La DGT précise qu'en l'absence d'effectif antérieur, l'intégralité des emplois créés au cours des 24 mois suivants sera prise en compte pour le calcul.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision clarifie les conditions d'éligibilité au régime d'amortissement accéléré pour les structures créant leurs premiers emplois, garantissant que l'absence de base de comparaison initiale ne pénalise pas l'accès à cet avantage fiscal.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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