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Un particulier s'interroge sur l'assujettissement à l'Impuesto Especial sobre Determinados Medios de Transporte lors de l'acquisition d'un véhicule immatriculé en 2013 ayant servi de taxi. La DGT précise qu'en raison du délai de plus de quatre ans écoulé depuis la première immatriculation, la transmission ne génère pas un nouveau fait générateur de l'impôt.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
Cette décision clarifie les conditions de non-assujettissement à l'impôt spécial pour les véhicules d'occasion, limitant la charge fiscale des acheteurs de véhicules dont la première immatriculation est ancienne.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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