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Une entreprise demande si ses barquettes en plastique thermoformées sont réutilisables et quelles preuves elle peut fournir pour le démontrer. La DGT indique qu'il s'agit d'emballages et que la réutilisation est déterminée par leur conception et non par leur usage, permettant tout moyen de preuve admissible.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
Esta normativa no afecta directamente al perfil empresa.
Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
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