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Un contribuable demande comment est imposée la donation d'un bien immobilier de sa mère à lui et à son conjoint, mariés sous le régime de la communauté de biens. La DGT répond que le bien immobilier sera un bien propre pour chacun à parts égales et non un bien de la communauté de biens.
Esta normativa no afecta directamente al perfil expat.
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