Le Secrétariat général de la pêche a actualisé le recensement des navires autorisés à pêcher dans la réserve marine de Levante Mallorca-Cala Rajada (Primero). La résolution fixe une limite maximale de cinquante navires afin de maintenir le contingentement (Cuarto). La période de validité s'étend de la publication jusqu'au 31 décembre 2027, avec prorogation automatique (Tercero).
S'applique à ce profil
Primero
Pour les armateurs inscrits au recensement, la continuité de l'activité de pêche professionnelle dans la réserve est garantie jusqu'à la fin de 2027 (Tercero). Pour les navires exclus, la réintégration est subordonnée à la réactivation au Registre général de la flotte de pêche et à l'existence de places vacantes (Quinto). Les armateurs qui cessent leur activité pendant un an sans motif justifié risquent une radiation définitive (Sexto).
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Solicitar reactivación de embarcaciones excluidas una vez reactivadas en el Registro General de la Flota Pesquera | Quinto | |
| Cumplir con las obligaciones de la Orden APA/690/2018 para evitar la exclusión del censo | Séptimo |
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