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BOE-A-2026-9496 ·1 mai 2026 ·orden Impact faible
Fiscal

Orden PJC/409/2026, de 22 de abril, por la que se manda expedir, sin perjuicio de tercero de mejor derecho, Real Carta de Sucesión como Marqués de Tenorio, a favor de don Miguel de las Bárcenas y Fitz-James-Stuart.

Chronologie

2026-05-01pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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