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BOE-A-2026-9028 ·24 avril 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 21 de abril de 2026, de la Secretaría General de Pesca, por la que se publica la lista de especies y cantidades máximas que podrán descartarse mediante la excepción de minimis durante el año 2026.

Chronologie

2026-04-24pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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