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BOE-A-2026-8784 ·21 avril 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Le fort de San Cristóbal (Navarre) déclaré Lieu de mémoire démocratique

Le Secrétariat d'État à la Mémoire démocratique déclare le « fort de San Cristóbal », situé sur le mont Ezkaba (Navarre), comme Lieu de mémoire démocratique conformément à la loi 20/2022. Cet espace a servi de centre de détention pendant la guerre d'Espagne et la dictature franquiste, marqué notamment par l'évasion massive de 795 prisonniers en mai 1938. La résolution établit des mesures de préservation, de signalétique et de diffusion afin de garantir la mémoire des victimes et des faits historiques survenus sur le site.

En 3 points clés

  1. Promotion de ressources audiovisuelles, de plaques et de signalétique sur les points de reconnaissance des victimes (Medidas de difusión e interpretación)
  2. Tout usage du bien doit être compatible avec la préservation de la mémoire et la reconnaissance des victimes (Usos compatibles)
  3. Délai d'un mois pour interjeter un recours gracieux facultatif auprès du Secrétariat d'État (Quinto)

Qui est concerné

S'applique à ce profil

  • Interesados en la declaración o posibles afectados por el régimen de recursos

Quinto

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette déclaration ne modifie pas l'usage actuel du bien, mais impose que toute utilisation future soit compatible avec la préservation de la mémoire des violations des droits de l'homme et la reconnaissance des victimes. L'Administration favorisera la signalétique, les ressources numériques et l'intégration du site dans les circuits internationaux de mémoire démocratique. Les intéressés disposent d'un mois pour interjeter un recours gracieux ou saisir la voie contentieuse devant l'Audiencia Nacional.

Que faire et dans quel délai

ActionRéférenceDélai
Interponer recurso potestativo de reposición si se desea impugnar la resolución Quinto 1 mes desde su publicación
Impugnar directamente mediante recurso contencioso-administrativo ante la Audiencia Nacional Quinto

Chronologie

2026-04-21pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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