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BOE-A-2026-8563 ·18 avril 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 13 de abril de 2026, de la Secretaría General Técnica, por la que se publica el Convenio entre la Secretaría General de Instituciones Penitenciarias y la Fundación Autismo Sur, para el cumplimiento de las penas de trabajos en beneficio de la comunidad.

Chronologie

2026-04-18pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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