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BOE-A-2026-8548 ·18 avril 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 8 de abril de 2026, de la Secretaría de Estado de Justicia, por la que se publica el Convenio con la Generalidad de Cataluña, sobre transferencia de soluciones tecnológicas en materia de justicia.

Chronologie

2026-04-18pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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