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La Resolución de 13 de abril de 2026 establece los criterios para la distribución de la compensación prevista en la Disposición Adicional 80 de la Ley 31/2022, prorrogada para 2026. Esta compensación afecta a entidades locales, con efectos desde el 17 de abril de 2026. El criterio de distribución se basa en criterios de bases aéreas, navales, cooperación militar y otros activos militares, como Cádiz, Sevilla y instalaciones en Estados Unidos (cite: texto fuente).
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Esta normativa no afecta directamente al perfil particular.
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Las entidades locales con bases aéreas, navales o instalaciones militares en Cádiz, Sevilla o en cooperación con EE.UU. deben ajustar sus solicitudes de compensación a partir del 17 de abril de 2026. Las administraciones locales podrán beneficiarse de la asignación de recursos según los criterios establecidos. Los asesores fiscales deben verificar la pertinencia de las bases para la distribución y asegurar el cumplimiento del plazo de recepción de la compensación.
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