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La norme modifie l'article 26.1 du décret royal 188/2025 concernant les subventions en coopération internationale, afin de s'aligner sur la loi 1/2023 et la loi 38/2003. Cette modification entre en vigueur immédiatement après sa publication au BOE, sans délai supplémentaire. Une référence est faite au R.D. 887/2006 relatif à l'environnement et aux relations internationales.
Les administrations publiques gérant des subventions en coopération internationale doivent appliquer la nouvelle rédaction de l'article 26.1 dès la date de publication. Les organismes internationaux et les ONG bénéficiaires doivent vérifier la conformité avec la nouvelle réglementation. Ce changement ne concerne pas directement les entreprises ou les particuliers, mais uniquement les entités administratives et les coopératives.
Aucune action immédiate pour les entreprises ou particuliers : l'obligation incombe à l'Administration ou l'effet est informatif. Si vous le souhaitez, nous vous informons si cette norme change ou entre en vigueur.
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