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BOE-A-2026-8189 ·13 avril 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 13 de marzo de 2026, de la Secretaría General de Transportes Aéreo y Marítimo, por la que se publica la Adenda de prórroga del Convenio entre la Generalitat de Catalunya y la Sociedad de Salvamento y Seguridad Marítima, para la coordinación de actuaciones en la resolución de incidentes marítimos.

Chronologie

2026-04-13pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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