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BOE-A-2026-7884 ·7 avril 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 24 de marzo de 2026, de la Subsecretaría, por la que se publica el Convenio de asistencia jurídica entre la Abogacía General del Estado y la Autoridad Portuaria de Tarragona.

Chronologie

2026-04-07pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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