Aller au contenu
BOE-A-2026-765 ·13 janvier 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Flotte de raies : quota de 1 800 tonnes pour le stock SRX/89-C et limites strictes pour les raies mosaïques en 2026

La résolution fixe l'organisation de la pêche aux raies pour la campagne 2026. Pour le stock SRX/89-C, l'Espagne dispose de 1 800 tonnes suite à l'accord avec le Royaume-Uni, autorisant l'autogestion de la flotte avec d'éventuelles fermetures préventives. Concernant les raies mosaïques (stocks RJU/8-C. et RJU/9-C.), les quotas sont maintenus aux niveaux de 2025 (respectivement 10 et 15 tonnes), limitées uniquement à la pêche accessoire.

En 3 points clés

  1. Quota de 1 800 tonnes attribué à l'Espagne pour le stock SRX/89-C en 2026 (Antecedentes)
  2. Quotas de raie mosaïque fixés à 10 tonnes (RJU/8-C.) et 15 tonnes (RJU/9-C.) (Antecedentes)
  3. Les plafonds de capture entrent en vigueur le lendemain de la publication au BOE (Sexto)

Qui est concerné

S'applique à ce profil

  • Empresas de la flota autorizada a la pesquería de las rayas

Antecedentes

S'applique à ce profil

  • Pescadores autónomos incluidos en los censos de las órdenes ministeriales reguladoras

Antecedentes

Comment cela affecte les parties prenantes

Pour la flotte autorisée sur le stock SRX/89-C, la capacité d'autogestion est maintenue, bien que le risque de fermetures préventives ou de plafonds de capture subsiste selon l'évolution de la consommation. Pour les pêcheurs de raies mosaïques, la disponibilité est minimale et soumise à des déductions pour dépassement de quota de la campagne 2025. La réglementation impose le respect d'un repos hebdomadaire minimum de 48 heures consécutives.

Que faire et dans quel délai

ActionRéférenceDélai
Respetar el periodo de descanso semanal mínimo de 48 horas continuadas Quinto
Consultar actualizaciones de topes de captura en la web del Ministerio Cuarto
Interponer recurso de alzada ante el Ministro de Agricultura, Pesca y Alimentación si se desea impugnar Sexto 1 mes

Chronologie

2026-01-13pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

Cette norme vous concerne ?

L'équipe fiscal examine votre situation concrète.

Parler à l'équipe fiscal
Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
Email
Contact