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BOE-A-2026-7424 ·1 avril 2026 ·orden Impact faible
Fiscal

Orden APA/303/2026, de 13 de marzo, por la que se homologa el contrato-tipo de compraventa de forrajes con destino a su transformación y/o comercialización durante la campaña 2026/2027.

Chronologie

2026-04-01pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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