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BOE-A-2026-7100 ·27 mars 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 18 de marzo de 2026, de la Secretaría General Técnica, por la que se publica el Convenio entre la Secretaría General de Instituciones Penitenciarias y el Ayuntamiento de Onda, para el cumplimiento de penas de trabajo en beneficio de la comunidad.

Chronologie

2026-03-27pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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