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BOE-A-2026-6933 ·25 mars 2026 ·orden Impact faible
Fiscal

Le Gouvernement approuve une déclaration institutionnelle en reconnaissance des victimes espagnoles de la dictature argentine (1976-1983)

Le Conseil des ministres a adopté une déclaration institutionnelle à l'occasion du 24 mars, Jour national de la mémoire pour la vérité et la justice en République argentine. Le texte reconnaît les victimes espagnoles de la dictature argentine (1976-1983), condamne les disparitions et les assassinats, et réaffirme l'engagement envers la mémoire démocratique et la réparation (Annexe).

En 2 points clés

  1. Reconnaissance des victimes espagnoles, migrants ou descendants d'exilés, détenus ou disparus (Annexe). (Anexo)
  2. Réaffirmation de l'engagement envers la mémoire démocratique, la vérité, la justice et la réparation (Annexe). (Anexo)

Qui est concerné

S'applique à ce profil

  • Víctimas de la dictadura argentina con nacionalidad española
  • Descendientes de exiliados o emigrantes afectados

Anexo

Comment cela affecte les parties prenantes

Cette mesure revêt un caractère symbolique et institutionnel, sans effet juridique direct sur le patrimoine ou l'activité économique des citoyens. Son impact réside dans la reconnaissance officielle de la dimension internationale de la répression et de l'atteinte portée aux citoyens espagnols et à leurs familles durant la dictature argentine (Annexe).

Chronologie

2026-03-25pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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