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BOE-A-2026-6857 ·24 mars 2026 ·orden Impact faible
Fiscal

Orden PJC/265/2026, de 17 de marzo, por la que se manda expedir, sin perjuicio de tercero de mejor derecho, Real Carta de Sucesión como Marquesa de las Franquesas, a favor de doña Clara Alier y Ribot.

Chronologie

2026-03-24pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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