La Direction générale de l'Industrie de la Generalitat de Catalogne autorise le renouvellement de l'autorisation pour l'utilisation et l'installation sur le réseau électrique du transformateur de mesure d'intensité en moyenne tension, de marque RS Isolsec, modèle J..C (fondements 1 et 2). Cette décision proroge la validité du modèle fabriqué par RS Isolsec, SL, sous des conditions techniques spécifiques de tension et de précision (résolution, premier paragraphe).
S'applique à ce profil
Relación de hechos 3
Pour l'entité RS Isolsec, SL, la capacité juridique de commercialiser et d'utiliser son modèle de transformateur J..C sur le réseau électrique est maintenue (résolution, premier paragraphe). Les utilisateurs de ces équipements doivent s'assurer que les instruments passent le contrôle de vérification à l'origine par un vérificateur agréé avant leur installation (résolution, second paragraphe.2).
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Superar el control de verificación en origen mediante un verificador autorizado antes de la instalación | apartado segundo.2 | |
| Presentar solicitud de prórroga ante la Dirección General de Industria para periodos sucesivos | apartado segundo.1 |
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