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BOE-A-2026-6301 ·17 mars 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Armadores de buques pesqueros: actualización de la lista de buques autorizados para pesca de arrastre en el litoral surmediterráneo

Qui est concerné

S'applique à ce profil

  • Armadores o propietarios de buques pesqueros españoles incluidos en el anexo

art. 1

S'applique à ce profil

  • Propietarios de buques pesqueros incluidos en la relación actualizada

art. 1

Que faire et dans quel délai

ActionRéférenceDélai
Interponer recurso de alzada ante la Secretaría General de Pesca si se disiente de la resolución art. 1 1 mes

Chronologie

2026-03-17pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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