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BOE-A-2026-6093 ·16 mars 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Publication des nouveaux prix de vente des gaz de pétrole liquéfiés par canalisation

La Direction générale de la politique énergétique et des mines publie les nouveaux prix de vente, hors taxes, des gaz de pétrole liquéfiés fournis par canalisation. Cette résolution est prise conformément à l'Ordre ITC/3292/2008 et à la Loi 24/2005, régissant les coûts de ces produits énergétiques.

En 1 point clé

  1. Les nouveaux prix de vente des gaz de pétrole liquéfiés par canalisation entrent en vigueur le 17 mars 2026 (ANALISIS)

Comment cela affecte les parties prenantes

La résolution fixe les prix officiels pour la fourniture de gaz liquéfiés par canalisation, affectant directement les coûts énergétiques des consommateurs industriels et commerciaux utilisant ce mode de fourniture. Les effets de ces nouveaux prix s'appliquent à compter du 17 mars 2026.

Chronologie

2026-03-16pubPublication au BOE
2026-03-17vigorEntrée en vigueur (Entrada en vigor (nota del analisis oficial del BOE))
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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