Aller au contenu
BOE-A-2026-6003 ·13 mars 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

RS Isolsec, SL : renouvellement de l'autorisation d'utilisation et d'installation du transformateur de mesure de tension modèle E..BMA

La Direction générale de l'Industrie de la Generalitat de Catalogne autorise le renouvellement de l'autorisation d'utilisation et d'installation sur le réseau électrique du transformateur de mesure de tension en moyenne tension, modèle E..BMA, au profit de l'entité RS ISOLSEC, SL (Premier). Cette résolution prolonge la validité du modèle technique sous des conditions spécifiques de tension et d'isolement (Premier).

En 2 points clés

  1. L'autorisation est valable pour une durée maximale de cinq ans (Second.1). (Segundo.1)
  2. Obligation de réussir un contrôle de vérification à l'origine par un vérificateur de mesures électriques agréé avant l'installation (Second.2). (Segundo.2)

Qui est concerné

S'applique à ce profil

  • Entidades que requieran autorización para uso e instalación de transformadores de medida de tensión en media tensión

Primero

Esta normativa no afecta directamente al perfil autonomo.

Comment cela affecte les parties prenantes

Pour l'entité RS ISOLSEC, SL, la résolution permet la continuité opérationnelle de son modèle de transformateur sur le réseau électrique (Premier). L'autorisation est valable pour une durée maximale de cinq ans, renouvelable sur demande (Second.1). Les instruments doivent impérativement faire l'objet d'un contrôle de vérification à l'origine par un organisme de contrôle officiellement agréé avant leur installation (Second.2).

Que faire et dans quel délai

ActionRéférenceDélai
Superar el control de verificación en origen realizado por un verificador de medidas eléctricas oficialmente autorizado Segundo.2 Previamente a su instalación
Presentar solicitud de prórroga ante la Dirección General de Industria para periodos sucesivos Segundo.1

Chronologie

2026-03-13pubPublication au BOE
Secteurs concernés
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

Cette norme vous concerne ?

L'équipe fiscal examine votre situation concrète.

Parler à l'équipe fiscal
Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
Email
Contact