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BOE-A-2026-587 ·10 janvier 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 19 de diciembre de 2025, de la Subsecretaría, por la que se publica el Convenio entre el Ministerio de Defensa y la Agencia Estatal de Administración Tributaria, para colaboración en el ámbito marítimo entre la Armada y Vigilancia Aduanera.

Chronologie

2026-01-10pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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