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BOE-A-2026-583 ·10 janvier 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 19 de diciembre de 2025, de la Subsecretaría, por la que se publica el Convenio de asistencia jurídica entre la Abogacía General del Estado y la Autoridad Portuaria de Pasaia.

Chronologie

2026-01-10pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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