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BOE-A-2026-5696 ·11 mars 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 9 de marzo de 2026, de la Secretaría General de Pesca, por la que se publican los criterios de inclusión en el censo de buques autorizados a ejercer la pesca profesional, en la modalidad de artes menores y palangre de fondo, en el caladero de Alborán y su reserva de pesca.

Chronologie

2026-03-11pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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