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Para las sociedades que presenten irregularidades fiscales, el Registro Mercantil bloqueará el depósito de cuentas, manteniendo la hoja registral cerrada (art. 378 RRM). Esto obliga a la mercantil a realizar una subsanación integral que incluya la regularización del CIF ante la Agencia Tributaria, la actualización del código CNAE (art. 20.2 Ley 14/2013) y la conciliación del capital social con los datos inscritos para poder operar con normalidad en el Registro.
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Subsanar la revocación del CIF ante la Agencia Tributaria | apdo. cuarto disp. adicional sexta Ley 58/2003 | |
| Realizar el depósito simultáneo de los ejercicios 2021 y 2022 para reapertura de hoja registral | arts. 11 y 378 RRM | |
| Actualizar el código CNAE en la hoja de datos generales | art. 20.2 Ley 14/2013 |
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