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Cette résolution définit la procédure de liquidation et de paiement par voie électronique des taxes consulaires, conformément à l'Ordre AUC/1366/2025 et à la Loi 9/2011. Cette mesure permet la numérisation du processus de recouvrement des taxes dans le cadre de la gestion consulaire. La procédure entre en vigueur le 28 février 2026.
S'applique à ce profil
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La numérisation du recouvrement des taxes consulaires simplifie les démarches administratives et modernise la gestion financière des services consulaires.
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Utilizar los canales telemáticos para la liquidación y pago de tasas consulares |
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