La Direction générale de la planification et de la coordination énergétiques autorise la modification de l'homologation de type (NHM-X172) pour les générateurs de rayons X de la marque Smiths Detection GmbH, en y intégrant spécifiquement les modèles SDX 100100 HC et SDX 100100 LC (1.ª). Cette décision s'appuie sur les décrets royaux 1217/2024 et 1029/2022 relatifs à la radioprotection et à la protection de la santé (1.ª).
S'applique à ce profil
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Pour TECOSA et les autres exploitants d'équipements d'inspection de bagages, cette décision permet l'intégration de ces nouveaux modèles dans leur parc d'équipements sous l'homologation NHM-X172 (1.ª). Les utilisateurs de ces équipements doivent garantir le marquage indélébile de la marque, du modèle et des conditions de fonctionnement, ainsi que l'étiquetage mentionnant le numéro d'homologation et le terme « EXEMPT » (3.ª). De plus, un régime de contrôles techniques et de vérifications de radioprotection est imposé conformément au règlement en vigueur (5.ª).
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Asegurar el marcado indeleble de marca, modelo, serie, «RADIACTIVO» y condiciones de funcionamiento en el exterior del aparato | 3.ª | |
| Colocar etiqueta con número de aprobación, importador, fecha de fabricación y la palabra «EXENTO» | 3.ª | |
| Cumplir con el régimen de comprobaciones establecido en el anexo I del Reglamento sobre instalaciones nucleares y radiactivas | 5.ª |
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