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BOE-A-2026-4356 ·25 février 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 9 de febrero de 2026, de la Dirección General de Política Energética y Minas, por la que se establece el importe pendiente de cobro a 31 de diciembre de 2025 de los derechos de cobro cedidos al Fondo de Titulización del Déficit del Sistema Eléctrico.

Chronologie

2026-02-25pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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