La Direction Générale de l'Industrie et des Zones Industrielles des Îles Baléares a révoqué l'agrément du laboratoire Gremi de Joiers i Rellotgers de Balears (code B-3) pour effectuer des essais et des contrôles d'objets en métaux précieux (résolution 1). Cette décision fait suite à une demande de radiation déposée par l'entité elle-même en raison de la cessation de son activité (faits 2). Par cette résolution, le laboratoire cesse d'être un centre agréé pour l'analyse de l'or et de l'argent dans la communauté (faits 1).
Esta normativa no afecta directamente al perfil pyme.
Esta normativa no afecta directamente al perfil autonomo.
Pour le secteur de la joaillerie et de l'horlogerie aux Îles Baléares, cette révocation signifie que le laboratoire Gremi de Joiers i Rellotgers de Balears ne peut plus émettre de garanties ni effectuer de contrôles de métaux précieux (résolution 1). Les professionnels qui utilisaient ce laboratoire devront solliciter d'autres centres agréés afin de respecter la Loi 17/1985. L'administration a procédé à la restitution des poinçons correspondants (faits 3).
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Interponer recurso de alzada ante el consejero de Empresa, Autónomos y Energía si se considera improcedente | art. 122 Ley 39/2015 | 1 mes desde el día siguiente a la notificación |
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