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BOE-A-2026-4154 ·23 février 2026 ·Resolución Impact faible
Fiscal

Resolución de 17 de febrero de 2026, de la Subsecretaría, por la que se publica el Convenio de asistencia jurídica entre la Abogacía General del Estado y la Autoridad Portuaria de Santander.

Chronologie

2026-02-23pubPublication au BOE
Texte officiel Basé sur les données du BOE (boe.es). Information, pas conseil juridique.

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Cette analyse est fournie à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ni une relation client-conseiller. BM Consulting.
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