La résolution autorise l'application de l'article 20 ter de la Loi de défense du consommateur aux services essentiels d'hébergement dans les zones touchées par la tempête Leonardo. Cet accès est garanti pendant une période de 30 jours à compter de la publication, assurant que les consommateurs puissent obtenir un logement dans des conditions de sécurité et de dignité. L'accord est publié en annexe et se fonde sur le Real Decreto Legislativo 1/2007 du 16 novembre (art. 20 ter).
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resolución de 17 de febrero de 2026
Les consommateurs touchés par des évacuations dues à la tempête Leonardo peuvent accéder aux services essentiels d'hébergement pendant 30 jours. Les entreprises d'hébergement dans les zones concernées doivent garantir la disponibilité des espaces. Les administrations locales doivent coordonner l'accès et la gestion de ces services. Les conseillers en consommation doivent informer leurs clients de cette nouvelle possibilité d'accès.
| Action | Référence | Délai |
|---|---|---|
| Verificar disponibilidad de servicios esenciales de hospedaje en zonas afectadas | art. 20 ter RDL 1/2007 | 30 días a partir de la publicación |
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